Protection de la vie privée sur Papayou

Par la présente convention, Rubrica Ltd s'engage à :

Assurer une parfaite et totale confidentialité et sécurité des éléments d'identification bancaire qui seront portés à sa connaissance par Le Visiteur pour permettre le prélèvement du montant du droit d'accès. Cette confidentialité est, notamment, certifiée par la norme de sécurisation SSL, concernant le cryptage des données qui transitent.

Octroyer au Visiteur, en contrepartie de cette autorisation de prélèvement, un ou plusieurs codes personnels et confidentiels ou un "Ticket d'Accès", ou tout autre moyen que Rubrica Ltd mettra à la disposition du Visiteur, permettant au Visiteur d'accéder au site sélectionné pour une période déterminée ou indéterminée selon la formule proposée par le propriétaire du site et choisie par le Visiteur.

Adresser au Visiteur un relevé des opérations bancaires effectuées avec son autorisation (montant de la somme débitée, date de prélèvement)

En cas de souscription d'un droit d'accès à durée indéterminée, Visiteur s'engage à mettre immédiatement fin au prélèvement autorisé à la date souhaitée par le Visiteur, dans les conditions ci après définies.

A cet égard, le Visiteur reconnaît expressément que toute période d'abonnement commencée est due.

Compte tenu de la nature immatérielle du service fourni ainsi que des ses caractéristiques techniques, les parties reconnaissent expressément que les obligations ci-dessus décrites, s'entendent comme étant des obligations de moyens à la charge d’Rubrica Ltd.

Visiteurs

Par la présente convention, le Visiteur s'engage à :

Autoriser Rubrica Ltd à débiter son compte bancaire des montants correspondants au coût du droit d'accès, tel que choisi par le Visiteur.

En cas de souscription d'un droit d'accès à durée indéterminée, le Visiteur s'engage à autoriser, par avance, Rubrica Ltd à débiter son compte bancaire du montant dudit droit d'accès, et ce au début de chaque période de renouvellement, telle que prévue aux dispositions de l'article 5 (durée du contrat).

Communiquer à Rubrica Ltd l'ensemble des informations qui seront sollicitées par Rubrica Ltd en vue de permettre la réalisation effective du prélèvement,

Communiquer sans délai à Rubrica Ltd toute modification qui interviendrait concernant les informations nécessaires au prélèvement dans les conditions prévues par les parties.

Suffisamment provisionner le compte bancaire sur lequel le prélèvement est autorisé, afin d'éviter tout rejet dudit prélèvement.

Ne pas utiliser le code d'accès donné par Rubrica Ltd pour un autre site que celui sélectionné.

Respecter le caractère strictement personnel et confidentiel du ou des codes, ou tout autre moyen que Rubrica Ltd mettra à la disposition du Visiteur, pour accéder au site sélectionné par le Visiteur.

S'interdire de laisser, ou de permettre l'utilisation de ces codes d'accès personnels et confidentiels à toute autre personne et particulièrement à un mineur.